Brouillon en attente de relecture : à ne pas considérer comme un avis juridique ou fiscal.
Acheteur étranger à Marrakech : le parcours d'achat sur plan et ce que nous faisons à chaque étape
Vous ne résidez pas au Maroc et envisagez un achat sur plan à Marrakech : comment nous organisons le parcours, des premières questions à la remise des clés.
Ce que nous clarifions avant de parler de programmes
Nous commençons par votre situation, parce qu'elle détermine les vérifications à faire avant tout choix : pays de résidence, nationalité, usage prévu et mode de paiement.
- Votre pays de résidence et votre nationalité
- L'usage prévu : résidence secondaire, location, transmission à vos proches
- L'origine des fonds et la façon dont ils seront transférés
- La langue dans laquelle vous lirez les documents, et le besoin éventuel d'une traduction
Nous ne tranchons pas les questions de droit : nous les posons au notaire avec vous. La première est toujours la même : ma nationalité ou ma résidence entraîne-t-elle une formalité, une autorisation ou une limite pour ce type de bien ? Seul un professionnel du droit marocain peut y répondre pour votre cas.
Une fiche claire pour chaque programme présenté
Chaque programme présenté s'accompagne d'une fiche qui dit ce qui a été vérifié, à quelle date, et ce qui reste à confirmer.
La fiche indique si le titre foncier, l'autorisation de construire ou de lotir et la garantie d'achèvement ou de restitution des sommes versées ont été vérifiés, puis l'état des autres pièces du dossier. Pour un acheteur étranger, la qualité du dossier compte double : un détail qui se règle en une visite sur place devient lent à régler à distance. Mieux vaut donc savoir, programme par programme, ce qui est déjà établi et ce qui reste à obtenir avant de vous engager.
Ce que vous recevez pour chaque programme
- Un récapitulatif de ce qui a été vérifié, avec la date de vérification, et de ce qui reste à confirmer
- Les questions que nous avons posées au promoteur et ses réponses écrites
- La liste des points à soumettre au notaire avant toute réservation
Le notaire, l'acte et la langue des documents
L'acte se prépare avec un notaire : notre rôle est de vous amener à ce rendez-vous avec les bonnes questions et des documents que vous avez compris.
Les documents contractuels sont rédigés dans une langue qui n'est peut-être pas la vôtre. Avant de signer, assurez-vous de comprendre chaque clause : demandez au notaire de vous l'expliquer et, si nécessaire, faites établir une traduction par un traducteur de votre choix.
Points à faire expliquer par le notaire
- Les formalités ou autorisations éventuelles liées à votre nationalité ou à votre résidence, à connaître avant de signer
- La version du contrat qui fait foi s'il existe en plusieurs langues, et ce qui prévaut en cas de différence
- Les pièces que le notaire demandera à un acheteur qui n'est pas résident au Maroc
- Les frais d'acte : demandez une estimation écrite avant de vous engager
Faire venir les fonds sans fausse note
Le transfert des fonds se prépare tôt, avec votre banque et le notaire, bien avant le premier versement.
À demander à votre banque et au notaire
- Quels justificatifs sur l'origine des fonds seront demandés ?
- Quel délai et quels frais pour un virement international ?
- Quelles pièces conserver pour prouver d'où viennent les fonds et où ils sont allés ?
- Sur quel compte, au nom de qui, et en quelle devise chaque versement doit-il être fait ?
Un virement international peut impliquer une conversion de devise : faites préciser par écrit la devise du contrat, qui supporte les frais de change et à quelle date la conversion est retenue. La vérification des coordonnées bancaires avant chaque virement est décrite dans notre guide pour les MRE ; elle vaut pour tout acheteur qui paie à distance.
Après la signature : les pièces à garder et la suite
Après la signature, tenez un dossier complet et à jour de vos pièces : il servira au suivi des versements, à la livraison et à vos échanges avec votre conseiller fiscal.
- Les exemplaires signés du contrat et de ses annexes (plans, notice descriptive, échéancier)
- Un reçu pour chaque versement, avec la date, le montant et le compte crédité
- Les justificatifs de l'origine et du transfert des fonds
- Vos échanges écrits avec le promoteur et le notaire
Le suivi du chantier, la vérification des appels de fonds et la remise des clés à distance sont décrits dans notre guide pour les MRE ; ils valent aussi pour un acheteur étranger. Si vous pensez louer, lisez notre guide sur la gestion locative après la remise des clés ; la question des revenus locatifs se pose à votre conseiller fiscal avant de réserver, comme l'explique notre guide sur la fiscalité.
Questions fréquentes
Un étranger peut-il acheter sur plan à Marrakech ?
Cette page ne tranche pas : la réponse dépend de votre nationalité, de votre résidence et du type de bien, et seul un notaire ou un avocat marocain peut la confirmer pour votre cas. C'est la première question à lui poser, avant toute réservation, et nous vous aidons à la formuler.
Puis-je visiter avant de décider ?
Rien ne remplace une visite du terrain ou du chantier si vous pouvez venir : profitez-en pour rencontrer le notaire et poser vos questions en personne. Une visite ne dispense jamais de lire les documents.
Dans quelle devise se font les paiements ?
Le contrat précise la devise et le compte de chaque versement. Demandez à votre banque le coût du change et le délai de virement avant la première échéance.
Dois-je faire traduire le contrat avant de signer ?
Ne signez pas un texte que vous ne comprenez pas. Demandez au notaire de vous expliquer chaque clause et, si vous le souhaitez, faites établir une traduction par un traducteur de votre choix. Demandez aussi quelle version du contrat fait foi.
Étape suivante
Vous n'habitez pas au Maroc et souhaitez savoir par où commencer ? Présentez-nous votre situation : nous vous dirons quelles questions poser au notaire et comment nous pouvons vous accompagner.