Fiscalité d'un achat sur plan au Maroc : les questions à poser à votre conseiller fiscal

Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas

Nous ne sommes pas conseillers fiscaux, et cette page ne contient volontairement ni taux ni règle : elle sert à préparer votre rendez-vous avec un professionnel.

La fiscalité d'un achat dépend de votre résidence fiscale, de votre nationalité, de la façon dont vous détenez le bien (en votre nom, à deux, par une société) et de l'usage que vous en faites. Deux acheteurs du même programme peuvent donc recevoir des réponses différentes.

Ce que nous faisons : vous remettre les informations du programme et du contrat dont votre conseiller a besoin, et vous inviter à le consulter avant la réservation plutôt qu'après.

Les questions à poser avant de réserver

Faites ce point avant de réserver : certaines décisions, comme la façon de détenir le bien, se prennent avant la signature.

• Dans quel(s) pays suis-je imposable, et sur quels revenus ou plus-values liés à ce bien ?
• Une convention entre le Maroc et mon pays de résidence s'applique-t-elle à ma situation ?
• Quels impôts ou taxes dois-je prévoir à l'achat, pendant la détention et à la revente ?
• Dois-je déclarer ce bien, ou les sommes transférées, dans mon pays de résidence ?
• Vaut-il mieux détenir le bien en nom propre, à deux ou par une société ?

Pendant la détention : location et charges

Si vous comptez louer, faites préciser comment les loyers seront imposés et quelles charges peuvent être prises en compte, au Maroc comme dans votre pays de résidence.

• Où et par qui les loyers doivent-ils être déclarés ?
• Quelles dépenses (gestion, entretien, charges de copropriété, assurance) peuvent être déduites ?
• Quelles taxes locales sont dues par le propriétaire, même sans location ?
• Quelles pièces dois-je conserver, et pendant combien de temps ?

À la revente et à la transmission

Demandez dès l'achat ce qui se passera à la revente ou si vous transmettez le bien à vos proches, car le choix de départ peut peser sur la suite.

• Comment une éventuelle plus-value sera-t-elle traitée, au Maroc et dans mon pays de résidence ?
• La durée de détention change-t-elle quelque chose ?
• Comment le bien serait-il transmis à mes proches, et avec quelles conséquences ?
• Un achat à deux ou en indivision change-t-il la réponse ?

Préparer le rendez-vous avec votre conseiller

Arrivez avec le programme, le prix, l'échéancier, le projet de contrat préliminaire et la liste de questions ci-dessus : votre conseiller pourra répondre avec précision.

Ce que nous mettons à votre disposition

• Le nom du programme et du promoteur, et le prix du lot
• L'échéancier de paiement et la date de livraison annoncée
• Le projet de contrat préliminaire
• Les frais annoncés par le promoteur et par le notaire, tels qu'ils nous ont été communiqués par écrit

Un conseiller ou deux ?

Selon votre situation, il peut être utile de consulter un conseiller qui connaît à la fois le Maroc et votre pays de résidence, ou deux conseillers qui échangent entre eux. Demandez-leur d'abord s'ils sont à l'aise avec ce type de dossier.